Bonneau c. Capitale (La), assurances, 2015 QCCQ 11662
La Cour du Québec, division des petites créances, accueille la requête du demandeur à l’encontre de la compagnie d’assurance afin que celle-ci lui verse des prestations d’assurance-invalidité. Suite à un choc à l’épaule droite, le demandeur, Bonneau, policier pour la Ville de Terrebonne, est en arrêt de travail pour la période du 15 avril 2012 au 5 septembre 2012. Il agit principalement comme agent de renseignements criminels. La majorité de ses tâches sont effectuées en position assise.