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Donati Maisonneuve srl, Québec, July 24, 2016 – 3457265 Canada inc. c. 9124-8948 Québec inc., [2016] QCCS 2462 Le 26 juillet 2012, un hélicoptère appartenant à 3457265 Canada inc. (« 3457265 Canada ») s’écrase alors que le Défendeur Sandro Ciccone (« Ciccone »), employé de la Défenderesse 9124-8948 Québec inc. (« Hélico Pro ») est aux commandes. En décembre 2015, Hélico Pro et...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, July 24, 2016 – Lamontagne c. Intact, compagnie d’assurances (Compagnie d’assurances ING du Canada), [2016] QCCS 2247 – Déclaration d’appel et requête pour permission d’appeler déposée le 15 juin 2016. Les requérants Geneviève Boisvert et Martin Lamontagne (collectivement, les « Requérants ») déposent une requête Wellington à l’encontre de leur assureur Intact, compagnie d’assurances (« Intact ») ainsi que...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, July 24, 2016 – Shields c. Stations de la Vallée de Saint-Sauveur inc., [2016] QCCS 1746. La cour supérieure rejette les recours en dommages de Stacey Shields (« Shields ») et de Michael Stefanich (« Stefanich ») à l’encontre de Les Stations de la Vallée de Saint-Sauveur inc. (« Saint-Sauveur ») suite à un accident survenu le 4 juillet...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, July 24, 2016 – Maher c. Construction Hamel inc., [2016] QCCS 2209. La Cour supérieure est saisie d’une demande en rejet formulée par Construction Hamel inc. (« Hamel ») à l’encontre du recours en dommages au montant de 205 511.06$ intenté par les demandeurs Lucie Maher et Philippe Bussières (les « demandeurs ») au motif que la cour n’a pas...