Orenstein Little c. Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, [2016] QCCS 1450.
Susan Orenstein Little (« Orenstein ») et Les Services Juridiques Orenstein Inc. (« Orenstein Inc. ») réclament au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (le « Fonds ») les frais de défense au montant de 563 061,04 $ encourus dans le cadre d’une action en justice antérieure. La cour condamne le Fonds au paiement des frais de défense découlant uniquement des actes pour lesquels la partie demanderesse dans l’instance antérieure croyait qu’Orenstein agissait à titre d’avocate.