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Blaneys gagne en appel dans une affaire impliquant l’obligation de défendre contre des allégations de fraude

June 15, 2017

En juillet 2012, 494 050 livres de nickel ont été dérobées à Vale Canada, au Manitoba. En 2013, Vale a poursuivi les parties qu’elle estimait responsables du délit, soit l’un de ses sous-traitants et une société du nom d’Urbanmine inc., qui œuvre dans le secteur métallurgique au Manitoba. La demande introductive d’instance indiquait que les défendeurs étaient passibles de dommages-intérêts s’élevant à plus de 2,5 millions de dollars pour fraude, vol, appropriation illicite et détournement préjudiciable du nickel volé. La négligence n’a pas été invoquée.

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