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McKercher srl, Saskatchewan, January 20, 2025 – Il est important que les copropriétaires, les conseils d’administration des habitations en copropriété ainsi que les assureurs des associations de copropriétaires et des copropriétaires comprennent les exigences uniques en matière d’assurance qui accompagnent la vie dans un immeuble détenu en copropriété. Il est important pour toutes les parties prenantes de la communauté des copropriétaires de...
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Constantine Kanargelidis, Stagiaire
Blaney McMurtry srl, Ontario, January 20, 2025 – Deux décisions récentes de la Cour d’appel de l’Ontario, soit Aubin v. Synagogue and Jewish Community Centre of Ottawa (Soloway Jewish Community Centre), 2024 ONCA 615 (« Aubin ») et Henry v Zaitlen, 2024 ONCA 614 (« Henry »), publiées ensemble, ont mis à jour la méthode de calcul des intérêts avant jugement pour les dommages-intérêts non pécuniaires dans les actions pour... -
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Cox & Palmer, Île-du-Prince-Édouard, December 23, 2024 – Si elle se lit comme une mise au point sur l’application de la loi, la décision rendue récemment par la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard dans l’affaire Field c. Aviva Insurance Company pourrait bien influencer le droit des assurances automobile à l’échelle de la province. Lire la suite (en anglais) -
Fillmore Riley srl, Manitoba, December 20, 2024 – La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une longue décision dans l’arrêt Loblaw Companies Limited c. Royal & Sun Alliance Insurance, où elle s’est prononcée, entre autres, sur la répartition des frais de défense dans le cadre de sinistres couvrant plusieurs périodes d’assurance auprès de différents assureurs. Si cette décision dépend largement du libellé de la...
