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Fillmore Riley srl, Manitoba, December 20, 2024 – La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une longue décision dans l’arrêt Loblaw Companies Limited c. Royal & Sun Alliance Insurance, où elle s’est prononcée, entre autres, sur la répartition des frais de défense dans le cadre de sinistres couvrant plusieurs périodes d’assurance auprès de différents assureurs. Si cette décision dépend largement du libellé de la...

Fillmore Riley srl, Manitoba, December 20, 2024 – Imaginez qu’à la sortie de votre véhicule, vous glissez sur la glace, perdez l’équilibre et vous blessez. Au lieu du resto où vous deviez retrouver des amis, vous voilà à l’urgence. Ce type d’accident n’est pas rare sous nos latitudes et mène souvent à des poursuites civiles contre le propriétaire ou l’occupant du terrain, ou...

Stein Monast, Québec, November 04, 2024 – Un jugement récent de la Cour supérieure du Québec a tranché un litige opposant les propriétaires d’une installation de culture de cannabis à leur assureur, à la suite d’un incendie qui a détruit le bâtiment et les équipements1. N’ayant pas reconstruit le bâtiment dans un délai raisonnable comme requis par la police d’assurance, l’assureur a...

Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, November 04, 2024 – Les lois et les polices d’assurance prévoient toutes sortes de mécanismes de règlement des demandes d’indemnisation, ce qui oblige les assureurs à déterminer la relation entre les réclamations pour les régler efficacement. Le présent article se penche sur la mise en œuvre imminente d’un autre moyen de résolution des réclamations d’assurance, à savoir les dispositions...