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Kelly Santini srl, Ontario, July 30, 2024 – L’avocat de Kelly Santini Shawn O’Connor a représenté une entreprise de production cinématographique dans une poursuite pour lésion corporelle intentée par une actrice ayant été mordue par un chien sur un plateau de tournage. Au terme d’une audience de deux jours devant le TASPAAT (Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents...
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Fillmore Riley srl, Manitoba, July 30, 2024 – En mai 2016, une entreprise du nom de Land Pride a déposé un avis de réclamation en responsabilité civile à la suite du bris d’une conduite d’eau survenu alors qu’elle effectuait des travaux de démolition dans un bâtiment. Land Pride avait sous-traité les travaux à l’entrepreneur G.E.S, qui figurait comme assuré additionnel dans sa police d’assurance...
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CBM Lawyers, Alberta, June 26, 2024 – En règle générale, la partie qui obtient gain de cause dans un litige a droit aux dépens dus par la partie qui succombe. Dans les affaires où il n’y a que des demandeurs et des défendeurs, les frais sont relativement simples et suivent la règle par défaut : la partie qui succombe paie les frais de...
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SVR Lawyers, Alberta, June 25, 2024 – La plaignante, Mme Artindale-Eeles, a été impliquée dans deux collisions alors qu’elle conduisait son véhicule pour se rendre au travail tôt le matin du 9 avril 2010 près de la base des Forces canadiennes de Wainwright, où elle occupait le poste de superviseure des services de nettoyage. Lire la suite (en anglais)
