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Accident de voiture – Déneiger une voiture inerte ne constitue pas un accident au sens de la Loi – L’assureur responsabilité doit indemniser la victime d’une chute lors du déneigement de sa voiture

March 18, 2018

Blackburn c. Vaillancourt, 2017 QCCS 3499

Laval Blackburn (« Blackburn ») réclame à Marie-Josée Vaillancourt (« Vaillancourt ») des dommages-intérêts en raison d’une chute lors du déneigement de sa voiture sur le terrain de Vaillancourt.

Les faits

Le 8 mars 2014, Blackburn se trouve sur la propriété de Vaillancourt. Lors de son départ, les accumulations de neige l’obligent à déneiger son véhicule. Pendant qu’il déneige, Blackburn fait une chute sur une plaque de glace et se blesse sérieusement.

Il soumet une réclamation à la Société de l’assurance automobile de Québec (« SAAQ ») en prétendant qu’il s’agit d’un accident automobile.

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