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Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, November 13, 2017 – Résumé des grands principes : L’occupant doit prendre des précautions raisonnables en toute circonstance pour assurer convenablement la sécurité des visiteurs autorisés. La survenance d’une chute n’établit pas une présomption de négligence. Il incombe au demandeur de prouver que l’occupant a manqué à la norme de diligence en invoquant un acte ou une omission de sa...
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Philip Samman
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Donati Maisonneuve srl, Québec, October 19, 2017 – Dans le récent arrêt Wärtsilä Canada Inc. c. Transport Desgagnés Inc., 2017 QCCA 1471, la Cour d’appel du Québec a statué que le juge de première instance avait commis une erreur de droit en concluant que le contrat entre les parties était régi par le Code civil du Québec, et non par le droit maritime... -
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Kelly Santini srl, Ontario, October 19, 2017 – Caithesan c. Amjad, 2016 ONSC 5720 Les demandeurs dans cette affaire ont présenté une requête en jugement sommaire contre le défendeur, Saad Amjad, âgé de 16 ans au moment de l’accident. M. Amjad avait pris la voiture de sa mère sans son autorisation et avait blessé deux des passagers en perdant la maîtrise du véhicule. Au vu de...
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Kelly Santini srl, Ontario, October 19, 2017 – Watkins c. Western Assurance Company, 2016 ONSC 2574 La mère du demandeur avait été victime d’un accident de la route en 2003 alors que ce dernier était âgé de 15 ans. Le demandeur n’était pas dans la voiture au moment de l’accident. En 2011, il a intenté un recours en dommages-intérêts en raison du traitement réservé au...