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Kelly Santini srl, Ontario, October 19, 2017 – Caithesan c. Amjad, 2016 ONSC 5720 Les demandeurs dans cette affaire ont présenté une requête en jugement sommaire contre le défendeur, Saad Amjad, âgé de 16 ans au moment de l’accident. M. Amjad avait pris la voiture de sa mère sans son autorisation et avait blessé deux des passagers en perdant la maîtrise du véhicule. Au vu de...
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Kelly Santini srl, Ontario, October 19, 2017 – Watkins c. Western Assurance Company, 2016 ONSC 2574 La mère du demandeur avait été victime d’un accident de la route en 2003 alors que ce dernier était âgé de 15 ans. Le demandeur n’était pas dans la voiture au moment de l’accident. En 2011, il a intenté un recours en dommages-intérêts en raison du traitement réservé au...
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McKercher srl, Saskatchewan, September 11, 2017 – Dans le récent arrêt Saadati c. Moorhead, 2017 SCC 28, la Cour suprême du Canada a apporté des éclaircissements sur les éléments de preuve à fournir afin de corroborer des allégations de préjudice mental dans le cadre d’une poursuite pour négligence. Auparavant, il était communément admis que, pour établir l’existence d’un préjudice mental, une preuve...
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Donati Maisonneuve srl, Québec, September 11, 2017 – Ace European Group Ltd. c. Canadian National Railway Company, [2017] QCCS 2531 Ace European Group Ltd. (« Ace ») réclame 593 606$US à Canadian National Railway Company (« CN ») à titre de compensation pour le paiement d’une indemnité d’assurance suite au déraillement de deux wagons de métro sous sa garde. Les faits Ace est l’assureur de Bombardier Transportation Canada (« Bombardier »). Bombardier...