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Assurance collective – Avenant – Clause d’exclusion – L’adhérent d’une assurance collective ne peut se faire opposer un avenant une fois qu’il a demandé un remboursement

March 18, 2018

Villeneuve c. SSQ Groupe financier, 2017 QCCQ 7893

Alexandre Villeneuve (« Villeneuve») réclame 12 737,50$ à son assureur SSQ Groupe financier (« SSQ») à titre de remboursement de traitements dentaires et de dommages-intérêts.

Les faits

Villeneuve est employé chez Promutuel. À ce titre, il est adhérent à une police d’assurance collective souscrite par son employeur à SSQ.

Le 26 mars 2014, lors d’une joute de hockey, Villeneuve est blessé et perd trois dents. Il consulte un dentiste le lendemain qui lui propose un implant pour remplacer ses trois dents. Le coût du traitement est 12 300$.

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