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Presque Une Bonne Affaire : La Décision De La Cour Suprême Du Canada Dans L’affaire Moore C. Sweet

January 21, 2019

À son décès, M. Lawrence a laissé à sa conjointe survivante et à son ex-femme le soin de régler une question juridique épineuse : à qui revient le produit de l’assurance vie? Ce différend a été porté jusque devant la Cour suprême du Canada qui, dans la décision Moore c. Sweet, 2018 CSC 52, en a profité pour réexaminer la jurisprudence en matière d’enrichissement injustifié.

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