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Forcé à subir une évaluation médicale! – Appel – Évaluation des capacités fonctionnelles – Critères d’appel – Quelles sont les conditions à rencontrer

March 22, 2019

Therrien c. Great-West, compagnie d’assurance-vie, 2018 QCCA 2226.

Appel d’une décision de la Cour du Québec, ordonnant au requérant, M. Jean-Philippe Therrien (ci-après : « M. Therrien » ou «demandeur») de se soumettre à une évaluation de ses capacités fonctionnelles et à une évaluation des orientations et habiletés à la demande de l’intimé, Great-West, compagnie d’assurance-vie (ci-après : « Great-West »).

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