RETOUR À LA RECHERCHE

Un faux projet d’investissement tourne au vinaigre! – Action collective – Fraude – Assurance – Quelle est l’utilité d’un plaidoyer de culpabilité lors d’un procès en droit civil québécois ?

juin 25, 2019

Brown c. Roy, 2019 QCCS 534 – Dans la présente affaire, le tribunal est saisi de deux actions collectives opposant David Brown (ci-après : «le demandeur» ou «Brown») en tant que représentant d’intérêts collectifs et François Roy (ci-après : «Roy»), Marc Jémus (ci-après : «Jémus»), ainsi que Lloyd’s Underwriters (ci-après : «Lloyd’s»). Les principales questions à trancher sont celles de savoir s’il est possible de retenir la responsabilité des défendeurs Roy, Jémus et Lloyd’s, si les plaidoyers de culpabilité dans un procès criminel peuvent constituer un aveu extrajudiciaire dans un procès en droit civil, si les exclusions de la police d’assurance peuvent trouver application et quel montant peut être accordé à titre de dommages.

Lire la suite

Ne manquez pas les derniers développements en droit canadien des assurances

LIRE LA SUITE