Les avocats membres d’AGR d’un océan à l’autre font le point sur la COVID-19 et son incidence sur l’industrie de l’assurance.

Alberta

Faits nouveaux sur les règles de procédure et les fermetures de tribunaux
CBM Lawyers, Edmonton (en anglais)

Faits nouveaux sur les procédures judiciaires dans le contexte de la COVID-19
CBM Lawyers, Edmonton (en anglais)

La COVID-19 constitue-t-elle un événement de force majeure?
SVR Lawyers, Calgary (en anglais)

Polices d’assurance commerciale tous risques et pertes d’entreprise à l’ère de la COVID-19
SVR Lawyers, Calgary (en anglais)

Canada atlantique – Cox & Palmer

Télétravail, atteinte à la protection des données et questions de cybersécurité lors de la pandémie de COVID-19 

Clauses de force majeure et doctrine de l’impossibilité d’exécution : aplanir la courbe de responsabilité

COVID-19 : Mesures de santé publique et services essentiels dans la région de l’Atlantique (en anglais)

L’accessibilité des tribunaux régionaux et l’arbitrage comme solution de rechange (en anglais)

Manitoba – Fillmore Riley LLP

Fermeture d’entreprises non essentielles au Manitoba (en anglais)

L’accessibilité des tribunaux régionaux et l’arbitrage comme solution de rechange

Force majeure et impossibilité d’exécution des contrats commerciaux, des baux et des accords d’approvisionnement (en anglais)

Assurance commerciale en contexte de pandémie (en anglais)

Ontario 

FAQ : Force majeure, impossibilité d’exécution et COVID-19
Kelly Santini LLP (en anglais)

COVID-19 : Foire aux questions sur les assurances
Kelly Santini LLP (en anglais)

Un sujet dont on n’a pas fini de parler : questions de couverture éventuellement soulevées par la COVID-19
Blaney McMurtry LLP (en anglais)

Québec – Stein Monast

L’interruption Des Affaires Partie 2: La Couverture D’assurance De L’interdiction D’accès Par Les Autorités Civiles Et Autres Produits Spécialisés

L’interruption Des Affaires Partie 1: La Couverture D’assurance De Base

Survol De Certains Délais En Matière D’assurance De Dommages À Considérer Malgré La Pandémie

Covid-19 Et La Vacance Ou L’inoccupation Des Lieux Assurés

Le Contrat D’assurance-Crédit, Une Protection Contre Le Défaut De Paiement

La Force Majeure À L’ère De La Covid-19 Survol De La Question Quant À La Responsabilité, Les Contrats Et Le Droit Du Travail

Saskatchewan – McKercher LLP

COVID-19 et clauses de force majeure (en anglais)

Trancher les différends commerciaux en période de COVID-19 (en anglais)