Le 31 août 2020, le ministre de la Justice et la juge en chef du Québec ont signé un arrêté¹ confirmant la levée de la suspension des délais en matière civile² à compter du 1^er septembre 2020, tel qu’il avait été annoncé cet été. Cependant, les modalités applicables aux calculs des divers délais diffèrent à certains égards de ce qui avait été préalablement annoncé. Il faut donc se fonder sur le texte de l’Arrêté pour calculer les délais en matière civile, ainsi que sur la foire aux questions³ publiée par le ministère de la Justice qui fournit de plus amples détails sur la façon d’appliquer cet Arrêté. Voyons comment se matérialise la levée de cette suspension.

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