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L’expertise commune : un choix intéressant?

April 19, 2022

L’argument régulièrement soulevé afin de justifier certaines décisions de nature procédurale est celui du respect du principe de proportionnalité prévu par le législateur dans le Code de procédure civile (« C.p.c. »)Il faut toutefois être prudent et éviter de s’appuyer uniquement sur ce principe, notamment lorsqu’il est temps d’évaluer la possibilité de procéder au moyen d’une expertise commune; c’est à tout le moins ce que nous enseigne l’arrêt Webasto c. Transport TFI6de la Cour d’appel.

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