Dans l’arrêt faisant autorité Vincent c. Abu-Bakare, 2003 NBCA 42, le juge en chef Drapeau de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, qui assumait ces fonctions à l’époque, exhorte les juges de première instance à évaluer les dommages-intérêts généraux pécuniaires pour perte de capacité de gain selon une approche en deux étapes. Dans un premier temps, le tribunal doit évaluer la probabilité que le demandeur subisse une perte de revenu en raison du délit commis par le défenseur. Si la possibilité de cette perte est hypothétique ou négligeable, le tribunal n’a pas besoin d’aller plus loin, car la demande n’a pas été prouvée. Si en revanche cette possibilité s’avère réelle ou importante, le tribunal doit alors prendre en compte les risques que la perte se produise dans le montant des dommages-intérêts accordés.

La Cour d’appel insiste sur le fait que les pertes financières futures ne peuvent être évaluées de manière arbitraire; le résultat doit être fondé sur un raisonnement reposant sur des éléments de preuve. Par conséquent, les tribunaux de première instance ne sont pas censés évaluer la valeur actualisée du risque de perte financière future sans l’aide d’experts dûment qualifiés.

En 2022, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a élargi les principes applicables aux réclamations pour perte de capacité de gain énoncés dans l’arrêt Vincent c. Abu-Bakare. Cette décision constitue une belle occasion de se rappeler que, dans le cadre de telles réclamations, c’est aux demandeurs que revient le fardeau de la preuve. L’arrêt Ploskon– Ciesla c. Brophy, 2022 BCCA 217 invite les demandeurs à la prudence en leur rappelant qu’il ne suffit pas de faire la preuve de la perte de capacité de gain pour garantir l’octroi de dommages-intérêts.

Lire la suite (en anglais)