On a assisté récemment en Ontario à deux décisions dans lesquelles la Cour a condamné les défendeurs à payer des dépens, faute d’avoir fait une offre de règlement raisonnable.

Dans l’affaire Lawless c. Joanovits, 2024 ONSC 1561, le juge Edwards de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a accordé des dépens plus élevés que le montant des dommages-intérêts généraux attribué dans le cadre de cette poursuite pour préjudices corporels.

Les principaux points en litige portaient sur la responsabilité du défendeur en vertu de la Loi sur la responsabilité des occupants et sur le montant des dommages-intérêts généraux. Avant la tenue du procès, la partie demanderesse avait présenté, en vertu de la règle de procédure civile 49 , deux offres de règlement s’établissant respectivement à 150 000 $ et à 100 000 $. Les deux offres étaient assorties d’une demande de remboursement des frais et dépens. Le défendeur les a rejetées toutes deux sans faire de contre-offre en vertu de la règle 49.

À l’issue d’un procès de cinq jours, le jury a réparti la responsabilité entre la partie demanderesse et la partie défenderesse dans une proportion de 70 % contre 30 %. La partie demanderesse s’est vu octroyer des dommages-intérêts généraux de 60 000 $, somme qui a été réduite à 18 000 $ après prise en compte du partage des responsabilités.

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