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Baker c. Blue Cross : Un exemple de mauvaise foi

June 25, 2024

Dans l’affaire Baker c. Blue Cross Life Insurance Company of Canada, 2023 ONCA 842, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé l’octroi de dommages-intérêts punitifs importants, soit 1,5 million de dollars. Il s’agit de l’attribution de dommages-intérêts punitifs la plus élevée au Canada depuis l’attribution d’une somme de 1 million de dollars dans l’affaire Whiten c. Pilot Insurance Co., 2002 SCC 18.

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