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McKercher srl, Saskatchewan, November 19, 2012 – La notion de témoignages simultanés, appelée hot-tubbing en anglais, fait référence à la pratique des tribunaux visant à solliciter le point de vue de multiples experts en même temps. Née en Australie, cette pratique repose d’abord et avant tout sur un processus de collaboration entre les parties concernées dans le cadre d’une audience ou d’un...
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CBM Lawyers, Alberta, October 22, 2012 – Bien que la Cour suprême du Canada ait rendu sa décision dans l’affaire Stewart c. Pettie il y a 17 ans et dans l’affaire Jordan House Ltd. c. Menow il a près de 30 ans, la législation en matière de responsabilité de l’hôte demeure nébuleuse. Fondamentalement, elle stipule qu’un hôte commercial peut voir sa responsabilité engagée s’il néglige... -
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Stein Monast, Québec, September 23, 2012 – L’automobiliste québécois vit depuis près de 35 ans dans un monde bien particulier en ce qui a trait à la responsabilité civile découlant de l’usage d’un véhicule automobile. Le régime légal de responsabilité sans égard à la faute en matière de préjudice corporel et la convention d’indemnisation directe pour les dommages matériels créent une bulle... -
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Stein Monast, Québec, August 06, 2012 – John Deere Limited c. Promutuel Lac St-Pierre – Les Forges, C.S. Richelieu, 765-17-000982-100, 17 juillet 2012, L. Lacoursière La Cour supérieure précise pour la première fois le statut d’un créancier sur une police d’assurance autre qu’automobile, en l’occurrence une police agricole. John Deere était identifiée comme créancière sur la police de Promutuel. Elle était propriétaire...
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