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Cox & Palmer, November 29, 2012 – Clements v. Clements, 2012 SCC 32 Le demandeur, Clements, a roulé sur un clou alors qu’il se promenait en motocyclette en compagnie de son épouse. Le clou a perforé le pneu, si bien que Clements a perdu le contrôle de la motocyclette. Ayant subi un traumatisme crânien lors de l’accident, l’épouse de Clements a intenté... -
Stein Monast, Québec, November 19, 2012 – Promutuel assure Nadeau par une police “propriétaire occupant”. Nadeau ne détient pas de carte de compétence comme plombier. Il est cependant connu dans son village comme ayant des compétences en plomberie et il effectue de petits travaux contre une rémunération non déclarée d’environ 1 200$ par année. Nadeau se rend ainsi chez Houde, un assuré... -
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McKercher srl, Saskatchewan, November 19, 2012 – La notion de témoignages simultanés, appelée hot-tubbing en anglais, fait référence à la pratique des tribunaux visant à solliciter le point de vue de multiples experts en même temps. Née en Australie, cette pratique repose d’abord et avant tout sur un processus de collaboration entre les parties concernées dans le cadre d’une audience ou d’un...
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CBM Lawyers, Alberta, October 22, 2012 – Bien que la Cour suprême du Canada ait rendu sa décision dans l’affaire Stewart c. Pettie il y a 17 ans et dans l’affaire Jordan House Ltd. c. Menow il a près de 30 ans, la législation en matière de responsabilité de l’hôte demeure nébuleuse. Fondamentalement, elle stipule qu’un hôte commercial peut voir sa responsabilité engagée s’il néglige... -
