Saint-Hilaire c. Québec (Ville de), [2016] QCCQ 4510.
Le tribunal est saisi d’une demande en responsabilité à l’encontre de la Ville de Québec (« Ville ») intentée par madame Saint-Hilaire et monsieur Gonthier suite à la présence massive de particules noires dans l’eau de leur résidence. À partir de février 2012, Mme Saint-Hilaire et M. Gonthier constatent la présence de particules noires dans l’eau de leur résidence. Entre 2012 et 2015, ces particules sont plus ou moins présentes. Après diverses interventions, tant par la Ville que par des professionnels, il s’avère alors que celles-ci résulteraient non pas d’un problème à leur résidence, mais dans le système d’aqueduc.