Deux décisions récentes de la Cour d’appel de l’Ontario, soit Aubin v. Synagogue and Jewish Community Centre of Ottawa (Soloway Jewish Community Centre), 2024 ONCA 615 (« Aubin ») et Henry v Zaitlen, 2024 ONCA 614 (« Henry »), publiées ensemble, ont mis à jour la méthode de calcul des intérêts avant jugement pour les dommages-intérêts non pécuniaires dans les actions pour préjudice corporel. Dans les deux cas, la Cour a clairement indiqué qu’il ne fallait s’écarter du droit présumé à des intérêts avant jugement au taux prescrit de 5 % que dans des circonstances particulières, et que lorsqu’il est juste de le faire. L’incidence générale de ces décisions est qu’il sera moins courant pour les tribunaux de s’écarter du taux présumé de 5 %.

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