La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une longue décision dans l’arrêt Loblaw Companies Limited c. Royal & Sun Alliance Insurance, où elle s’est prononcée, entre autres, sur la répartition des frais de défense dans le cadre de sinistres couvrant plusieurs périodes d’assurance auprès de différents assureurs. Si cette décision dépend largement du libellé de la police en question, elle fournit un commentaire détaillé des plus utiles sur la façon de résoudre ce qui a été décrit comme l’un des « problèmes les plus épineux du droit des assurances ».

Lire la suite (en anglais)