Des milliers de véhicules traversent chaque jour la frontière provinciale qui sépare le Québec et l’Ontario. Mais ils ne reviennent pas tous. Le Québec et l’Ontario ont des lois très différentes en matière d’assurance automobile qui influent sur le traitement des réclamations et les dommages-intérêts accordés. Dans ce webinaire, Samantha Iturregui, avocate de la défense en droit des assurances, nous explique ce qui se passe lorsqu’un conducteur québécois est impliqué dans un accident de la route en Ontario. Elle se penche plus précisément sur les questions suivantes :
- Les principales différences entre le régime d’assurance automobile du Québec et celui de l’Ontario (SAAQ vs système judiciaire);
- Les chefs de réclamation dont dispose la partie demanderesse dans une affaire de réclamation pour accident de la route en Ontario;
- Les moyens de défense que peut utiliser un accusé en Ontario, tels que les seuils monétaires et les franchises applicables;
- Ce qu’il advient lorsque deux résidents du Québec sont impliqués dans un accident de la route en Ontario.
À propos de Samantha Iturregui
Samantha Iturregui est une avocate de la défense bilingue spécialisée en droit des assurances. Œuvrant pour Kelly Santini s.r.l., à Ottawa, elle compte 12 ans d’expérience comme conseillère juridique auprès des assureurs dans des affaires de dérapage et de chute, d’assurances sur les biens, d’inondations majeures et d’incendies. Elle a acquis une spécialisation dans le domaine de l’assurance automobile et son expertise est recherchée par bon nombre d’assureurs dans le cadre d’affaires touchant à la question des seuils monétaires. Samantha a plaidé devant la Cour des petites créances, la Cour des infractions provinciales, la Cour supérieure de justice de l’Ontario, la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada.