Le droit de subrogation d’un assureur est l’une des pierres angulaires de tout contrat d’assurance. Une fois que l’assureur a indemnisé l’assuré, il peut, en vertu de son droit de subrogation, « se mettre à la place de l’assuré » et déposer une demande d’indemnité contre le tiers concerné afin de récupérer la totalité ou une partie des indemnités versées. Toutefois, avant d’intenter des poursuites susceptibles de s’avérer coûteuses, l’assureur doit établir le montant qu’il peut recouvrer auprès du défendeur.

Si le risque le plus flagrant est de tomber sur un défendeur sans le sou, on sous-estime souvent la possibilité que la personne assurée ait cédé une partie de ses droits. Dans les cas où un assuré a convenu, par voie contractuelle, de restreindre ou de limiter l’étendue de la responsabilité d’un tiers à son endroit, cette limitation lie également l’assureur qui fait valoir son droit de subrogation. Ces clauses, appelées « clauses de limitation de responsabilité », sont devenues de plus en plus largement répandues au cours des dernières années et peuvent receler de bien mauvaises surprises pour la partie subrogeante.

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