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Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, November 24, 2025 – Le rôle d’administrateur ou de dirigeant de société s’accompagne de nombreuses responsabilités – des responsabilités qui, si elles ne sont pas assumées comme il se doit, entraînent de plus en plus de poursuites à l’encontre de ces responsables. On observe cette réalité partout dans le monde. Le rapport Global Insurance Law Connect 2025 Directors’ and Officers’...
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SVR Lawyers, Alberta, November 24, 2025 – Déposé en 2025 durant la première séance de la 31e assemblée législative de l’Alberta, le projet de loi 47 est appelé à devenir la Loi sur l’assurance automobile une fois promulgué. Il propose une refonte majeure du régime d’assurance automobile de la province en remplaçant le modèle actuel fondé sur la responsabilité par une approche sans égard...
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Blaney McMurtry srl, Ontario, October 22, 2025 – Dans sa décision récente Echelon General Insurance Company c. Unifund Assurance 2025 ONCA 324, la Cour d’appel de l’Ontario a accueilli l’appel d’Unifund, tranchant la question de savoir si les arbitres chargés de statuer sur les différends de priorité en vertu du Règlement 283 pouvaient, de façon générale, ordonner à un assureur de rembourser à un...
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McKercher srl, Saskatchewan, September 23, 2025 – Lorsqu’un immeuble résidentiel est détruit par suite d’une négligence, l’évaluation des dommages constitue un élément déterminant pour les assureurs dans l’analyse des risques liés au litige. L’enjeu est particulièrement important lorsqu’un assureur a accordé une couverture pour remplacer un immeuble résidentiel détruit et qu’il envisage dans quelle mesure il pourrait recouvrer des dommages auprès du...
