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Stein Monast, Québec, April 23, 2026 – Le terme « accident » est défini par le Code de la sécurité routière (ci-après « CSR ») comme étant « un événement au cours duquel un préjudice est causé par un véhicule routier en mouvement »1. Trois éléments doivent donc être rencontrés afin de qualifier un événement d’accident, soit : La présence d’un préjudice corporel ou matériel; L’implication d’un véhicule routier; Le véhicule routier est en mouvement....

McKercher srl, Saskatchewan, March 23, 2026 – Étrangement, il y a un certain réconfort à savoir que la partie adverse est représentée par un avocat ou une avocate. Les deux juristes maîtrisent les règles de procédure civile et, malgré leurs positions opposées sur le fond, ils gagnent tous deux à faire avancer le dossier de leur client de manière efficace. Bien que...

Kelly Santini srl, Ontario, March 23, 2026 – Dans l’affaire Marguerite Crête c. La Société de logement communautaire d’Ottawa, le tribunal devait déterminer s’il appartenait au locataire ou au propriétaire de déglacer les marches de l’entrée principale d’un logement loué par la Société de logement communautaire d’Ottawa (LCO). Les demandeurs, une mère et son fils, ont intenté une poursuite contre LCO après que...

SVR Lawyers, Alberta, February 23, 2026 – L’affaire Amour c. Security National Insurance Company, 2025 ABKB 726 (« Amour ») est une décision importante pour les assureurs albertains qui traitent des demandes d’indemnisation des dommages matériels en vertu d’une police d’assurance automobile. Dans cette affaire, la Cour a statué qu’une personne n’est pas considérée d’office comme un « occupant », au sens d’une clause d’exclusion de...