Dans l’arrêt H.N. c. School District No. 61 (Greater Victoria), 2025 BCCA 144, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a maintenu le rejet, en première instance, d’une poursuite visant à établir la responsabilité du fait d’autrui de l’arrondissement scolaire du Grand Victoria pour des agressions sexuelles commises par un tuteur bénévole, Gary Redgate, à l’endroit d’un élève de 6e année (ci-après, « H. N. »).
L’essentiel des faits était admis. L’enseignante de H. N. avait pris des dispositions pour que Gary Redgate, un enseignant nouvellement retraité, offre 40 minutes de tutorat par semaine à son élève. Ces rencontres se déroulaient dans une salle de classe vide pendant le cours d’anglais afin d’aider H. N. à écrire un roman. La porte de la salle de classe demeurait ouverte en tout temps et le local se trouvait à proximité du secrétariat. Au début des séances, M. Redgate et H. N. s’asseyaient de part et d’autre d’une table; toutefois, avec le temps, M. Redgate s’est rapproché de H. N., au point où leurs bras se touchaient parfois. H. N. a aussi indiqué que M. Redgate l’avait serré dans ses bras à l’école lors d’un événement spécial. Le tutorat s’est poursuivi tout au long de l’année et a pris fin lorsque H. N. a terminé sa 6e année, en juin 2000.
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