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November 25, 2019 – Gendron c. CA Transport inc., 2019 QCCQ 2427. Le présent litige oppose Lucie Gendron et Sylvain Motard (ci-après : « les demandeurs ») à CA Transport inc. (ci-après : « la défenderesse ») suite à la chute de Réal Gendron. La défenderesse tente de contrer le recours des demandeurs au moyen d’une demande en irrecevabilité. La principale question à trancher est celle de...
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November 25, 2019 – Rizqy c. Échelon, compagnie d’assurances générales, 2019 QCCQ 2073. Le présent litige oppose Zakaria Rizqy (ci-après : « le demandeur » ou « M. Rizqy ») à Échelon, compagnie d’assurances générales (ci-après : « la défenderesse » ou « Échelon ») en raison du refus d’indemniser d’Échelon suite à l’incendie présumé du véhicule du demandeur. Les principales questions à trancher sont celles de savoir si M. Rizqy...
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November 25, 2019 – Downer c. Procureure générale du Québec, 2019 QCCS 1280. Vanessa Downer, Wellington Downer et la succession de feu Carole Downer (ci-après : «les demandeurs») poursuivent la Procureure générale du Québec (ci-après : «la défenderesse» ou «PGQ») et lui réclament quatre millions de dollars en dommages punitifs suite à un accident d’automobile survenu le 11 avril 2017. La défenderesse oppose...
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October 29, 2019 – Tout récemment, la Cour d’appel a eu à se prononcer de nouveau sur les notions de « perte d’ouvrage » et de « malfaçons » au sens des articles 2118 et 2120 du Code civil du Québec (« C.c.Q. »), en rappelant la distinction entre les deux1. Faits Dans cette affaire, la Demanderesse, Société des...