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April 27, 2020 – Les avocats membres d’AGR d’un océan à l’autre font le point sur la COVID-19 et son incidence sur l’industrie de l’assurance. Alberta Faits nouveaux sur les règles de procédure et les fermetures de tribunaux CBM Lawyers, Edmonton (en anglais) Faits nouveaux sur les procédures judiciaires dans le contexte de la COVID-19 CBM Lawyers, Edmonton (en...

April 21, 2020 – Considérant les décrets pris par le gouvernement provincial au cours des dernières semaines exigeant la cessation des activités des entreprises québécoises, à l’exception de celles incluses dans la liste de services essentiels ou prioritaires, plusieurs entreprises subissant ou anticipant d’importantes pertes de profits s’interrogent quant aux indemnités qu’elles pourraient recevoir de leur assureur. Nous avons...

April 21, 2020 – Le 3 avril dernier, des recours collectifs ont été entrepris en Saskatchewan et au Québec1 au nom d’entreprises s’étant vu refuser une indemnité d’assurance pour interruption des affaires liée à la COVID-19. Ces procédures, au stade de l’autorisation, visent plusieurs assureurs d’envergure au Canada. Aux États-Unis, certains états ont annoncé l’adoption de lois visant à...

March 26, 2020 – Depuis le 13 mars 2020, date à laquelle l’état d’urgence sanitaire a été décrété par le gouvernement du Québec, l’activité judiciaire telle que nous la connaissions est perturbée. Plusieurs de nos clientes nous adressent des questions relativement aux recours qui sont actuellement devant les tribunaux ou encore, s’il est possible de transmettre des mises en...