Tout récemment, la Cour d’appel a eu à se prononcer de nouveau sur les notions de « perte d’ouvrage » et de « malfaçons » au sens des articles 2118 et 2120 du Code civil du Québec (« C.c.Q. »), en rappelant la distinction entre les deux1.

Faits

Dans cette affaire, la Demanderesse, Société des vétérans polonais de guerre du Maréchal J. Pilsudski, alléguait l’existence de déficiences et malfaçons découlant de travaux de réfection d’un mur de parement de briques et poursuivait l’architecte qui avait préparé les plans et devis; l’ingénieur en structure qui avait conçu les travaux de réfection du mur et surveillé les travaux; son entreprise; ainsi que l’entrepreneur en construction spécialisé dans les travaux de maçonnerie ayant réalisé les travaux.