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May 17, 2019 – Désolé, cet article est seulement disponible en English.

May 06, 2019 – Tout récemment, la Cour du Québec a rappelé l’importance de poser des questions spécifiques à l’assuré sur ses antécédents criminels lors de la souscription1, et ce, même lorsqu’une question a déjà été posée à cet égard lors d’une souscription antérieure portant sur un autre risque auprès du même assureur. Lire la suite  

April 23, 2019 – Le 13 mars 2019, la Cour supérieure du Québec, sous la plume Chantale Lamarche, se prononce, dans l’affaire Cohen c. Lloyd’s Underwriters, sur l’obligation de bonne foi de l’assureur et de l’expert en sinistre dans le traitement d’une réclamation. La juge Lamarche se penche également sur le caractère privilégié des communications entre un assureur et...

March 22, 2019 – Syndic de Baker, 2018 QCCS 5493. Le présent litige concerne une demande du Syndic à la faillite de Monsieur Baker (ci-après : « le Syndic ») afin de faire déclarer nul un changement de bénéficiaire d’une police d’assurance-vie effectué par Monsieur Michael Theodore Baker (ci-après : « le failli » ou « M. Baker »). Lire la suite