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May 19, 2016 – Lorsqu’un surarbitre rend une décision en vertu de l’article 519 de la loi de l’Alberta intitulée Insurance Act (RSA 2000, c. I-3), sa décision peut être soumise à l’examen d’un juge de la Cour du banc de la reine. Il y a lieu de procéder à un tel examen pour les raisons suivantes : Le surarbitre a refusé...
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April 20, 2016 – Berlinic c. Peace Hills General Insurance Company, 2016 ABQB 104 Debra Woodske de CBM Lawyers a réussi à faire rejeter une action pour défaut de poursuite dans une affaire portée en audience extraordinaire. L’action mettait en cause l’assureur, le courtier et l’expert en sinistres retenu pour effectuer l’expertise d’un sinistre causé par le feu au...
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January 19, 2016 – McFaul c. Ranch-Lewchuk, 2015 ABQB 706 – Me Shawn R. Sipma, de CBM Lawyers, a débouté de sa requête le demandeur (et l’administrateur de la Motor Vehicle Accident Claims Act) dans une poursuite pour préjudices corporels découlant d’un accident de la route impliquant un seul véhicule survenu le 26 août 2006. Le demandeur proposait le conducteur d’un...
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February 17, 2015 – Introduction En septembre 2014, la chaîne de centres de rénovation Home Depot a confirmé le vol des données financières de certains de ses clients aux États-Unis et au Canada. Home Depot s’ajoutait ainsi à la liste croissante des grandes sociétés qui ont été victimes d’un vol de données à la suite d’une cyberattaque. La fréquence des...