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  • Bilan des trois dernières années : aperçu et conseils quant aux nouvelles règles de la Cour d’Alberta

    July 19, 2013 – Près de trois ans se sont écoulés depuis le remaniement des règles de la Cour d’Alberta (les « nouvelles règles »). Ces règles ont été appliquées en vue de rendre le processus judiciaire plus efficient et moins coûteux. La période de transition des règles antérieures aux nouvelles règles ne s’est pas faite sans les difficultés qui accompagnent généralement...
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  • Action per quod ou non per quod ? Telle est la question.

    March 18, 2013 – Hammond et Syncrude Canada Ltd. c. DeWolfe, 2012 ABQB 684 Richard Hammond était à l’emploi de Syncrude Canada quand il a été blessé dans un accident de la route impliquant la défenderesse, Patricia DeWolfe. Dans le cadre de son travail à Syncrude, M. Hammond participait à un régime d’invalidité de courte durée qui lui donnait droit à...
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  • Autonomes, les employés présents à une fête de bureau ? Examen de la responsabilité de l’hôte incombant à l’employeur

    October 22, 2012 – Bien que la Cour suprême du Canada ait rendu sa décision dans l’affaire Stewart c. Pettie il y a 17 ans et dans l’affaire Jordan House Ltd. c. Menow il a près de 30 ans, la législation en matière de responsabilité de l’hôte demeure nébuleuse. Fondamentalement, elle stipule qu’un hôte commercial peut voir sa responsabilité engagée s’il néglige...
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  • SVR s.r.l.

    August 01, 2012 – Scott Venturo Rudakoff LLP is a full service law firm based in Calgary, Alberta. Since its establishment in 1986, Scott Venturo Rudakoff LLP, has become one of Calgary’s leading legal services providers, focused on delivering efficient solutions for our clients.Depuis plus de 20 ans, Scott Venturo s.r.l. représente ses clients avec succès dans tous les domaines du droit civil et criminel. Les membres du cabinet s’appuient sur leur grande expérience pour offrir des conseils judicieux et des services abordables à l’aide des toutes dernières technologies.
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