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January 19, 2016 – McFaul c. Ranch-Lewchuk, 2015 ABQB 706 – Me Shawn R. Sipma, de CBM Lawyers, a débouté de sa requête le demandeur (et l’administrateur de la Motor Vehicle Accident Claims Act) dans une poursuite pour préjudices corporels découlant d’un accident de la route impliquant un seul véhicule survenu le 26 août 2006. Le demandeur proposait le conducteur d’un...

February 17, 2015 – Introduction En septembre 2014, la chaîne de centres de rénovation Home Depot a confirmé le vol des données financières de certains de ses clients aux États-Unis et au Canada. Home Depot s’ajoutait ainsi à la liste croissante des grandes sociétés qui ont été victimes d’un vol de données à la suite d’une cyberattaque. La fréquence des...

June 17, 2014 – La décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Hryniak c. Mauldin 2014 SCC 7 démontre le regain d’importance accordé aux règles de procédure civile en vue de rationaliser les litiges et, par conséquent, de favoriser une plus grande efficacité des recours judiciaires et de promouvoir un meilleur accès à la justice. Dernièrement, la...

February 24, 2014 – En règle générale, l’annulation d’un contrat d’assurance survient dans l’une des trois situations suivantes : à l’échéance prévue du contrat; par suite d’une résiliation d’un commun accord entre l’assureur et l’assuré; par suite d’une résiliation unilatérale de l’assureur. La dernière de ces situations peut devenir une source de litige avec l’assuré, en particulier lorsque ce dernier...