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June 17, 2014 – La décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Hryniak c. Mauldin 2014 SCC 7 démontre le regain d’importance accordé aux règles de procédure civile en vue de rationaliser les litiges et, par conséquent, de favoriser une plus grande efficacité des recours judiciaires et de promouvoir un meilleur accès à la justice. Dernièrement, la...

February 24, 2014 – En règle générale, l’annulation d’un contrat d’assurance survient dans l’une des trois situations suivantes : à l’échéance prévue du contrat; par suite d’une résiliation d’un commun accord entre l’assureur et l’assuré; par suite d’une résiliation unilatérale de l’assureur. La dernière de ces situations peut devenir une source de litige avec l’assuré, en particulier lorsque ce dernier...

July 19, 2013 – Près de trois ans se sont écoulés depuis le remaniement des règles de la Cour d’Alberta (les « nouvelles règles »). Ces règles ont été appliquées en vue de rendre le processus judiciaire plus efficient et moins coûteux. La période de transition des règles antérieures aux nouvelles règles ne s’est pas faite sans les difficultés qui accompagnent généralement...

March 18, 2013 – Hammond et Syncrude Canada Ltd. c. DeWolfe, 2012 ABQB 684 Richard Hammond était à l’emploi de Syncrude Canada quand il a été blessé dans un accident de la route impliquant la défenderesse, Patricia DeWolfe. Dans le cadre de son travail à Syncrude, M. Hammond participait à un régime d’invalidité de courte durée qui lui donnait droit à...