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May 25, 2022 – De manière générale, la bonne foi doit gouverner la conduite de toute personne. On ne peut exercer ses droits de manière à nuire à autrui ou d’une manière excessive et déraisonnable[1]. Dans le domaine de l’assurance, ce critère est rehaussé ; on évoque alors le concept de la « plus haute bonne foi ». Ceci est d’autant plus...

April 19, 2022 – L’argument régulièrement soulevé afin de justifier certaines décisions de nature procédurale est celui du respect du principe de proportionnalité prévu par le législateur dans le Code de procédure civile (« C.p.c. »). Il faut toutefois être prudent et éviter de s’appuyer uniquement sur ce principe, notamment lorsqu’il est temps d’évaluer la possibilité de procéder au moyen d’une expertise...

March 24, 2022 – L’obligation de collaboration de l’assuré permet-elle à un assureur d’accéder aux données internes de son téléphone cellulaire? La Cour du Québec a eu l’occasion de se prononcer sur la question dans la décision Murray c. Promutuel de l’Estuaire, société mutuelle d’assurance générale. André Murray (« Murray ») poursuit son assureur Promutuel de l’Estuaire, Société mutuelle d’assurance générale (« Promutuel »),...

March 24, 2022 – L’affaire Blais c. Ivari met en cause Jacques Blais (« Blais »), un conseiller en sécurité financière et représentant en assurance, qui a cessé ses activités en janvier 2013 pour cause de maladie. Détenteur d’une police d’assurance vie et d’assurance invalidité (« Police »), il reçoit des prestations d’invalidité totale, suivies de prestations pour perte résiduelle de revenu, notamment pour suppléer...