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February 16, 2017 – Fortin c. Humania, compagnie d’assurances inc., [2016] QCCQ 12079. La Cour est appelée à trancher la demande de Jean-Niel Fortin (« Fortin ») quant au droit à des indemnités résultant de la police d’assurance invalidité en cas d’accident émise par Humania, compagnie d’assurances inc. (« Humania ») ainsi qu’à son droit à des dommages-intérêts compensatoires. Lire la suite

January 20, 2017 – Maison Jean-Yves Lemay Assurances Inc. v. Bar et spectacles Jules et Jim Inc. 2016 QCCA 1494 La Cour d’appel a récemment été appelée à se prononcer à l’égard des obligations et responsabilités des courtiers et des évaluateurs dans le cadre du renouvellement d’une police d’assurance dommages et faisant suite, entre autres fautes, à une erreur...

January 20, 2017 – Aviva, compagnie d’assurances du Canada c. Valdivia, 2016 QCCQ 7794 Le tribunal doit se prononcer sur la responsabilité du gardien d’un bien et sur le droit de l’assureur à un recours subrogatoire contre le gardien en tant que locataire d’un bail commercial. Le 19 octobre 2011, Madame Valdivia (la « défenderesse »), denturologiste, a signé un bail...

January 20, 2017 – Ledcor Construction Ltd. c. Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, 2016 CSC 37 Station Lands Ltd. (« Station Lands »), propriétaire d’un immeuble à bureaux construit récemment à Edmonton, et Ledcor Construction Limited (« Ledcor »), entrepreneur général responsable de la construction de ce même immeuble (collectivement, les « Assurés »), se pourvoient contre un jugement de la Cour d’appel de l’Alberta dans...