RETOUR À LA RECHERCHE

Assurance accident invalidité – manipulation d’un contenant de cinq gallons de diesel – définition du terme « accident » au sens du contrat d’assurance

February 16, 2017

Fortin c. Humania, compagnie d’assurances inc., [2016] QCCQ 12079.

La Cour est appelée à trancher la demande de Jean-Niel Fortin (« Fortin ») quant au droit à des indemnités résultant de la police d’assurance invalidité en cas d’accident émise par Humania, compagnie d’assurances inc. (« Humania ») ainsi qu’à son droit à des dommages-intérêts compensatoires.

Lire la suite

Ne manquez pas les derniers développements en droit canadien des assurances

LIRE LA SUITE