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September 16, 2016 – Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal c. Couverture Montréal-Nord ltée, [2016] QCCS 3221. Le tribunal doit trancher la question de savoir si l’assureur a une obligation de défendre son assuré dans le cadre d’un recours visant la garantie de qualité de matériaux utilisés par ce dernier. Le 14 août 1995, Les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal...

September 16, 2016 – Grégoire c. Les Placements Monfer Inc., [2016] QCCQ 4845. Le tribunal doit déterminer si un préjudice subi lors d’une descente d’un véhicule constitue un accident automobile régi par les règles d’indemnisation de la Loi sur l’assurance automobile (la « loi ») ou s’il doit relever du régime de droit commun de la responsabilité civile. Le 13 février...

September 16, 2016 – Saint-Hilaire c. Québec (Ville de), [2016] QCCQ 4510. Le tribunal est saisi d’une demande en responsabilité à l’encontre de la Ville de Québec (« Ville ») intentée par madame Saint-Hilaire et monsieur Gonthier suite à la présence massive de particules noires dans l’eau de leur résidence. À partir de février 2012, Mme Saint-Hilaire et M. Gonthier constatent...

September 16, 2016 – Beaurivage c. Dauplaise, [2016] QCCS 2315. Le tribunal doit déterminer si l’assureur peut se dégager de son obligation de défense par l’application d’une exclusion relative à une faute lourde exercée par son assuré. Le 21 avril 2011, durant une partie de hockey, et suite à un but marqué, une altercation a eu lieu où, selon...