Ledcor Construction Ltd. c. Société d’assurance d’indemnisation Northbridge, 2016 CSC 37
Station Lands Ltd. (« Station Lands »), propriétaire d’un immeuble à bureaux construit récemment à Edmonton, et Ledcor Construction Limited (« Ledcor »), entrepreneur général responsable de la construction de ce même immeuble (collectivement, les « Assurés »), se pourvoient contre un jugement de la Cour d’appel de l’Alberta dans lequel celle-ci a infirmé un jugement de première instance condamnant les assureurs des Assurés à leur verser une indemnité pour le remplacement des fenêtres de l’immeuble et ce, aux termes de l’application d’une clause d’exclusion prévue à leur police d’assurance-chantier. Les pourvois ont été accueillis par la Cour Suprême du Canada.