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September 11, 2017 – Arcari c. Dawson, 2016 ONCA 715 Cet arrêt découle de l’appel d’une ordonnance rendue par le juge Sloan afin de rejeter la requête du demandeur qui souhaitait faire ajouter des parties défenderesses malgré l’extinction du délai de prescription. L’appel a été rejeté. La demanderesse a été heurtée par un véhicule automobile alors qu’elle traversait la rue...

September 11, 2017 – Il est banal de dire que l’équité est la pierre angulaire du système judiciaire du Canada (et de la plupart des pays de common law). Afin de protéger cette équité, le droit régissant les témoins experts a considérablement évolué au cours des 20 dernières années. L’ère des « experts embauchés » – ces témoins biaisés et corvéables à...

August 17, 2017 – Aviva Compagnie d’assurance du Canada c. McKeown, 2017 ONCA 563   Cette affaire découle d’un appel interjeté par Aviva Compagnie d’assurance du Canada (« Aviva ») concernant l’avis qu’un assureur doit fournir pour interroger sous serment (l’« interrogatoire ») un requérant qui réclame des indemnités en vertu de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL) (régl. de l’Ont. 34/10 en...

August 17, 2017 – Dans l’affaire Dittman c. Aviva 2017 ONCA 617, la Cour d’appel de l’Ontario a maintenu le jugement par défaut rendu par le juge R.D. Gordon, selon lequel l’intimée avait été blessée dans un accident au sens de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL) (régl. de l’Ont. 34/10 en vigueur le 1er septembre 2010). L’intimée avait donc droit à des prestations...