Archives
Ou
-
September 24, 2026 – Depuis le 1er juillet 2026, le régime ontarien d’indemnités d’accident repose principalement sur des protections facultatives. Les assurés doivent donc choisir expressément les garanties qu’ils souhaitent souscrire et en payer le coût, notamment la garantie de remplacement du revenu, qui était auparavant incluse d’office dans leur assurance automobile. Les indemnités couvrant les frais médicaux, les frais...
-
Non classifié(e)
Blaney McMurtry obtient gain de cause dans une requête en jugement sommaire devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario
April 23, 2026 – Kyle Duncan, associé principal chez Blaney McMurtry, a obtenu le rejet complet, par voie de jugement sommaire, d’une poursuite en dommages-intérêts de plus de 1 000 000 $ intentée contre Wal-Mart Canada Corp. Le 31 octobre 2022, une cliente s’est fracturé la hanche en tombant dans un établissement Wal-Mart de Scarborough. Selon les demandeurs, Wal-Mart Canada Corp.... -
March 23, 2026 – Dans l’affaire Marguerite Crête c. La Société de logement communautaire d’Ottawa, le tribunal devait déterminer s’il appartenait au locataire ou au propriétaire de déglacer les marches de l’entrée principale d’un logement loué par la Société de logement communautaire d’Ottawa (LCO). Les demandeurs, une mère et son fils, ont intenté une poursuite contre LCO après que...
-
Non classifié(e)
Anthony Gatensby de Blaney McMurtry obtient gain de cause dans une requête en jugement sommaire devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario
January 20, 2026 – Anthony Gatensby a obtenu gain de cause pour le compte de son client, Ecclesiastical Insurance Office plc, dans l’affaire Hindu Sabha c. Ecclesiastical Insurance, 2025 CSON 6183. Le tribunal a accueilli sa requête en jugement sommaire concernant un différend lié à la couverture d’assurance. La réclamation découlait d’allégations d’agression sexuelle visant un employé du temple...