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November 25, 2019 – En date du 1er janvier 2020, la règle qui encadre la procédure simplifiée, comprise dans les Règles de procédure civile de l’Ontario, sera modifiée. Voici un aperçu des principaux changements : la valeur maximale de l’action passera de 100 000,00 $ à 200 000,00 $; la durée maximale de l’enquête préalable orale passera de deux à trois heures; la durée du procès...

November 25, 2019 – La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une nouvelle décision dans la cause Benson v Belair Insurance Company Inc., selon laquelle un assuré peut avoir droit à des indemnités d’accident légales pour des blessures subies lors un accident de véhicule hors route, même si l’accident s’est produit dans un territoire qui n’exige pas une couverture...

October 28, 2019 – La cause Presley v Van Dusen 2019 ONCA 66 portait sur l’installation d’une fosse septique par Van Dusen, le défendeur, pour les Presley, les demandeurs, en 2010. Les Presley ont connu de nombreux problèmes avec leur système en 2010-2011, ainsi qu’en 2013. Malgré la promesse de Van Dusen de venir remédier à la situation, il a manqué à...

May 27, 2019 – Si le marché de l’assurance au Canada reconnaît de plus en plus la nécessité des cyberassurances, les risques de responsabilité civile connexes sont encore mal connus et mal compris. Le présent article examine les décisions pertinentes à ce jour et traite des motifs de poursuite et des difficultés qu’ils soulèvent, de même que de l’importance...