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November 04, 2024 – L’arrêt Trotter and Morton Limited c. Biegel, 2024 ABCA 312 présente un intérêt particulier en ce qu’il départage les questions factuelles pouvant être réglées par jugement sommaire de celles qui exigent un procès. L’intimée a subi un grave accident de vélo. Au moment de l’accident, les appelants étaient des entrepreneurs effectuant des travaux de construction. L’intimée allègue...
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October 15, 2024 – Avocats Gestionnaires de Risques du Canada (AGR) s’est mérité le prestigieux classement Band 1 dans le répertoire juridique Chambers & Partners, dans la catégorie Insurance (Legal Network) | Canada. Cette réalisation souligne l’expertise et le leadership d’AGR dans le secteur du droit des assurances au Canada. Chambers & Partners est réputé pour ses recherches rigoureuses et ses...
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September 16, 2024 – Dans la récente affaire Jackson v. Cooper, 2024 ABCA 272, la Cour d’appel de l’Alberta a abordé les questions liées à l’application des intérêts avant jugement en vertu de la loi intitulée Judgment Interest Act, apportant ainsi des précisions pour les assureurs quant aux implications des montants accordés aux plaignants. Contexte de l’affaire Le litige dans l’affaire...
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June 26, 2024 – En règle générale, la partie qui obtient gain de cause dans un litige a droit aux dépens dus par la partie qui succombe. Dans les affaires où il n’y a que des demandeurs et des défendeurs, les frais sont relativement simples et suivent la règle par défaut : la partie qui succombe paie les frais de...