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June 19, 2025 – La Cour d’appel de la Colombie-Britannique s’est récemment prononcée sur les clauses d’exclusion en assurance dans l’affaire Busato c. Gore Mutual Insurance Company, 2025 BCCA 79. Dans cette affaire, un incendie accidentel survenu dans la cuisine a détruit la maison de l’appelant, qui a alors réclamé une indemnisation auprès de Gore Mutual Insurance Company («...

January 20, 2025 – Le Canada dispose de deux lois fédérales qui traitent de la protection de la vie privée. La Loi sur la protection des renseignements personnels régit la collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles par les organismes publics. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) régit la collecte, l’utilisation et la divulgation...

November 04, 2024 – L’arrêt Trotter and Morton Limited c. Biegel, 2024 ABCA 312 présente un intérêt particulier en ce qu’il départage les questions factuelles pouvant être réglées par jugement sommaire de celles qui exigent un procès. L’intimée a subi un grave accident de vélo. Au moment de l’accident, les appelants étaient des entrepreneurs effectuant des travaux de construction. L’intimée allègue...

October 15, 2024 – Avocats Gestionnaires de Risques du Canada (AGR) s’est mérité le prestigieux classement Band 1 dans le répertoire juridique Chambers & Partners, dans la catégorie Insurance (Legal Network) | Canada. Cette réalisation souligne l’expertise et le leadership d’AGR dans le secteur du droit des assurances au Canada. Chambers & Partners est réputé pour ses recherches rigoureuses et ses...