Archives
Ou
-
February 23, 2026 – L’affaire Amour c. Security National Insurance Company, 2025 ABKB 726 (« Amour ») est une décision importante pour les assureurs albertains qui traitent des demandes d’indemnisation des dommages matériels en vertu d’une police d’assurance automobile. Dans cette affaire, la Cour a statué qu’une personne n’est pas considérée d’office comme un « occupant », au sens d’une clause d’exclusion de...
-
November 24, 2025 – Avocats gestionnaires de risques du Canada (AGR) est fier d’annoncer que ses neuf cabinets membres se sont illustrés dans le classement 2026 des meilleurs cabinets d’avocats au Canada de Best Lawyers. Chaque cabinet figure parmi les meilleurs en droit des assurances – souvent à l’échelle nationale et régionale –, ce qui confirme le statut d’AGR en tant que réseau...
-
November 24, 2025 – Déposé en 2025 durant la première séance de la 31e assemblée législative de l’Alberta, le projet de loi 47 est appelé à devenir la Loi sur l’assurance automobile une fois promulgué. Il propose une refonte majeure du régime d’assurance automobile de la province en remplaçant le modèle actuel fondé sur la responsabilité par une approche sans égard...
-
September 23, 2025 – Les délais de prescription relèvent de l’intérêt public et visent à concilier le droit d’une personne d’intenter une action en justice et celui d’une autre de ne pas demeurer indéfiniment exposée à d’éventuelles poursuites. La durée d’un délai de prescription correspond à un choix de politique législative, qui varie selon les territoires. On distingue plusieurs...