L’arrêt Trotter and Morton Limited c. Biegel, 2024 ABCA 312 présente un intérêt particulier en ce qu’il départage les questions factuelles pouvant être réglées par jugement sommaire de celles qui exigent un procès.

L’intimée a subi un grave accident de vélo. Au moment de l’accident, les appelants étaient des entrepreneurs effectuant des travaux de construction. L’intimée allègue que le gravier détaché du chantier a créé un danger à l’origine de l’accident.

Les appelants ont demandé un jugement sommaire rejetant l’action de l’intimée en faisant valoir que cette dernière n’était pas en mesure d’établir la preuve selon laquelle le présumé gravier meuble et les présumées mottes de terre avaient bel et bien créé le danger à l’origine de l’accident. Les appelants se sont appuyés sur les réponses aux questions données par l’intimée, qui a indiqué qu’elle n’avait pas vu de gravier ou de mottes de terre avant de tomber et qu’elle avait compris que son vélo avait heurté des mottes de terre et du gravier « à cause de la blessure » causée par l’accident.

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