L’affaire Amour c. Security National Insurance Company, 2025 ABKB 726 (« Amour ») est une décision importante pour les assureurs albertains qui traitent des demandes d’indemnisation des dommages matériels en vertu d’une police d’assurance automobile. Dans cette affaire, la Cour a statué qu’une personne n’est pas considérée d’office comme un « occupant », au sens d’une clause d’exclusion de responsabilité, du simple fait qu’elle se trouve dans un véhicule. L’intention de l’occupant doit être prise en compte, a confirmé la Cour.
La décision Amour pourrait bien limiter la possibilité, pour les assureurs, de refuser la demande d’indemnisation lorsque l’assuré est physiquement présent dans le véhicule, mais qu’il n’entendait pas y être dans les circonstances à l’origine du sinistre.
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