Déposé en 2025 durant la première séance de la 31e assemblée législative de l’Alberta, le projet de loi 47 est appelé à devenir la Loi sur l’assurance automobile une fois promulgué. Il propose une refonte majeure du régime d’assurance automobile de la province en remplaçant le modèle actuel fondé sur la responsabilité par une approche sans égard à la faute appelée « Care-First ». Cette réforme vise à simplifier l’indemnisation des préjudices liés à des accidents, à limiter les recours judiciaires et à harmoniser le cadre de prestations à l’échelle provinciale. Le gouvernement a annoncé pour la première fois son intention de passer à un régime d’indemnisation sans égard à la faute en novembre 2024, et le projet de loi 47 a franchi l’étape de la troisième lecture en mai 2025. Même si le projet retient l’attention des assureurs, des automobilistes et des juristes, il est toujours devant l’assemblée législative et n’est pas encore entré en vigueur.
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