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Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, August 19, 2020 – La demanderesse dans cette affaire a été blessée au moment où son véhicule a renversé un travailleur qui exécutait des travaux de voirie. En raison de ses blessures et des dommages causés à son véhicule, elle et son mari ont intenté une poursuite en dommages-intérêts contre l’employeur du travailleur routier. Ce dernier a par la...
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Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, August 19, 2020 – Le 24 juillet 2020, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’arrêt Atlantic Lottery Corp. Inc. c. Babstock, 2020 CSC 19. La Cour a accueilli les demandes des appelantes et rejeté les prétentions des demandeurs au motif qu’elles ne révèlent aucune cause d’action raisonnable. Contexte La Société des loteries de l’Atlantique (« SLA »), qui représente les...
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Cox & Palmer, Nouveau-Brunswick, July 23, 2020 – La responsabilité absolue désigne l’obligation, pour un assureur, d’indemniser la victime innocente d’un préjudice causé par un assuré en violation de sa police d’assurance. En vertu de la Loi sur les assurances, LRN-B 1973, c I-12 (la « Loi »), l’assureur peut refuser d’indemniser un assuré en raison d’une infraction à sa police; il lui incombe toutefois d’indemniser le...
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Blaney McMurtry srl, CBM Lawyers, Cox & Palmer, Fillmore Riley srl, Kelly Santini srl, McKercher srl, Stein Monast, SVR Lawyers, Alberta, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, April 27, 2020 – Les avocats membres d’AGR d’un océan à l’autre font le point sur la COVID-19 et son incidence sur l’industrie de l’assurance. Alberta Faits nouveaux sur les règles de procédure et les fermetures de tribunaux CBM Lawyers, Edmonton (en anglais) Faits nouveaux sur les procédures judiciaires dans le contexte de la COVID-19 CBM Lawyers, Edmonton (en...
