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Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, October 26, 2020 – Le demandeur, Malloy, victime d’un accident de voiture, a intenté une action contre l’assureur du défendeur à la suite du rejet de sa demande de prestations de maladie aux termes de la Standard Automobile Policy de la Nouvelle-Écosse. Malloy a ensuite présenté une requête demandant à l’assureur du défendeur de divulguer les politiques, procédures et... -
Cox & Palmer, Nouvelle-Écosse, September 25, 2020 – Les parties en cause ont été impliquées dans un accident de la route. Au moment de la collision, la demanderesse, Mme MacDonald, travaillait comme infirmière autorisée. Le juge Murray a conclu, lors du procès, que les blessures qu’elle avait subies l’empêchaient d’effectuer son travail ou tout autre travail comparable et lui a octroyé la somme de 760 933 $...
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Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, August 19, 2020 – La demanderesse dans cette affaire a été blessée au moment où son véhicule a renversé un travailleur qui exécutait des travaux de voirie. En raison de ses blessures et des dommages causés à son véhicule, elle et son mari ont intenté une poursuite en dommages-intérêts contre l’employeur du travailleur routier. Ce dernier a par la...
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Cox & Palmer, Terre-Neuve-et-Labrador, August 19, 2020 – Le 24 juillet 2020, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’arrêt Atlantic Lottery Corp. Inc. c. Babstock, 2020 CSC 19. La Cour a accueilli les demandes des appelantes et rejeté les prétentions des demandeurs au motif qu’elles ne révèlent aucune cause d’action raisonnable. Contexte La Société des loteries de l’Atlantique (« SLA »), qui représente les...
