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McKercher srl, Saskatchewan, October 14, 2016 – Dans une décision rendue le 15 septembre 2016, la Cour suprême du Canada a statué sur l’interprétation de l’exclusion figurant dans la plupart des polices d’assurance tous risques à l’égard des frais engagés pour remédier à une malfaçon. La Cour suprême du Canada a simplifié l’analyse, tout en limitant toutefois l’interprétation de cette clause d’exclusion...
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McKercher srl, November 18, 2015 – Nombreuses sont les compagnies d’assurance canadiennes qui offrent l’avenant SEF 44 sur la protection des droits de la famille avec leurs produits d’assurance automobile. Lorsqu’il advient une collision, l’étendue de la réclamation peut prendre du temps à se préciser après que l’assuré se soit remis de ses blessures. Bien qu’on tienne pour acquis qu’un assuré a deux...
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McKercher srl, Saskatchewan, September 16, 2014 – Cet article traite de problèmes courants qui découlent de la relation « tripartite », laquelle prend souvent naissance lorsqu’un assureur retient les services d’un conseiller juridique pour contester une action en justice intentée contre l’un de ses assurés ou pour intenter une action subrogatoire. En règle générale, la relation « tripartite » s’entend d’une relation entre un assureur, ses... -
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McKercher srl, Saskatchewan, November 13, 2013 – Au cours des 30 dernières années, les tribunaux et les instances législatives au Canada ont établi les délais de prescription en fonction du moment où le préjudice aurait pu être découvert. Ils ont adopté le principe général selon lequel le délai de prescription débute seulement après la découverte du préjudice, et non lors de sa survenance,...
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